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Perspectives d'évolutions législative concernant les armes.

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Perspectives d'évolutions législative concernant les armes. Empty Perspectives d'évolutions législative concernant les armes.

Message par Geoffrey Lun 21 Nov - 17:37

bonjour à tous,

nos chers députés Européens se sont rassemblés une fois de plus il y a peu.

Des avancées significatives en matières d'armement devraient arrivées et pour une fois favorable.

Possibilité aux collectionneurs de détenir des armes de catégorie A sous condition:
- conditions de stockage drastique
- traçabilité des armes détenues
- justifier la nature et but de la collection

Concernant les armes à blanc:
"les députés reconnaissent les armes converties pour les spectacles, les reconstitutions historiques ou la formation au tir"
En gros ils cherchent une définition technique pour ces armes, est ce pour les légaliser?
Quoi qu'il en soit, ils veulent encadrer ça car il ont en tête les faits commis par Coulibaly, eh oui le type s'est approvisionné en Slovénie dans une boutique spécialisée dans la conversion au tir à blanc d'armes tirant à balles réelles.
Ca a eu comme conséquence une petite vague de perquisitions partout en France pour retrouver ces armes à blanc...

Les neutralisations:
Les députés se sont aperçu que la nouvelle norme de neutralisation était difficile à mettre en œuvre pour des raisons techniques.
En conséquence, ils vont statuer sur la validité technique des anciennes normes de neutralisation.
Si la neutralisation Française antérieur à Avril 2016 est reconnue équivalente au point de vue de la non réactivation de l'arme, il n'y aurait plus besoin de repasser de nouveau par Saint Etienne pour la revente.


Pour ceux qui veulent plus de détail:
http://www.armes-ufa.com/spip.php?article1918
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Perspectives d'évolutions législative concernant les armes. Empty Re: Perspectives d'évolutions législative concernant les armes.

Message par QuentinD Lun 21 Nov - 19:04

Très intéressant.
Ce que je voudrais bien savoir, c'est si les K98 sont compris dans les armes qui doivent être déclaré pour le tir a blanc. Il est bien écrit sur l'article en question avant 1900. Reste a savoir si ces andouilles on fait comme les français et on fait une exception pour 99 % des armes systèmes mannlicher conçu avant 1900 mais ne étant tout de même en catégorie C.
La faille est la.
Ne soyons donc pas trop hâtif sur la démilitarisation totale de pièces.
Il faudrait également savoir ce qu'il peut exister comme "statut" au sein de la prefecture par exemple.
ciao
quentin
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Perspectives d'évolutions législative concernant les armes. Empty Re: Perspectives d'évolutions législative concernant les armes.

Message par Geoffrey Lun 21 Nov - 19:54

Il ne faut pas espérer quelque chose pour les armes converties "à blanc", soit c'est le retour de 8PAK ou bien (spéculation personnelle) ce sera classé en D1-a, donc soumis à enregistrement au meilleurs de cas.

Pourquoi le D1-a plutôt que le D2-i (libre), car les Kar et autres ne sont pas conçu exclusivement pour le tir à blanc.

Ou tout simplement ça ne concerne que les loueurs qui seront astreints à un cahier des charges pour que les armes modifiées à blanc ne soient plus convertible pour le tir à balle réelle (hypothèse plus que probable).

Le plus intéressant reste le paragraphe sur les neutras qui est susceptible d'intervenir très rapidement.
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Perspectives d'évolutions législative concernant les armes. Empty Re: Perspectives d'évolutions législative concernant les armes.

Message par Geoffrey Lun 21 Nov - 20:49

Le débat au parlement:

http://web.events.streamovations.be/index.php/event/stream/ecr-16112016
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